Permis de construire Locaux N° 03403213T0048

Permis de construire n° 03403213T0048 à Béziers pour 107 m² de locaux, 10 rue Paul Heroult

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 03403213T0048

Demandeur

J.J.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403213T0048 a été délivré le 27 juin 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 10 rue Paul Heroult. Le projet est porté par J.J.C.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 112 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/06/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IP 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Heroult, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 112 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IP 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 112 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.

La surface de plancher passe de 990 m² à 1 097 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 097 m²
Total 990 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 990 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 097 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
dont Entrepôt 867 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 974 m²
Total locaux 990 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J.J.C, une société civile immobilière (SCI) basée à Béziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489522037
SIRET
48952203700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
BÉZIERS (34500)

Autres dossiers de J.J.C

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403213T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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