Permis de construire Logement N° 03403212T0256

Permis de construire à Béziers pour 444 m² de logement - 9 Rue Honore Daumier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 03403212T0256

Demandeur

CROUZETTE PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03403212T0256, délivré le 11 avril 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Honore Daumier, Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROUZETTE PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OY471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
02/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2014

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OY471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 444 m² 0 m² 110 m² 0 m² 334 m² 444 m²
Total 110 m² 444 m² 0 m² 110 m² 0 m² 334 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROUZETTE PROMOTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491565800
SIRET
49156580000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403212T0256
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Honore Daumier, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROUZETTE PROMOTIONS et accordé le 11 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 6 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403212T0256, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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