Permis de construire Logement N° 0340312500005

Permis de construire n° 0340312500005 à Bessan pour 63 m² de logement, 7 boulevard du Progres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0340312500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340312500005 porte sur un projet situé 7 boulevard du Progres.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 458 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2025, soit 3 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 104. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
12/05/2025
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 458 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 256 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 256 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 256 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSAN (34550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340312500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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