Permis de construire n° 03403121K0010 à Bessan pour 110 m² de locaux, Le Cel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 03403121K0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403121K0010, délivré le 24 août 2021 à Bessan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Cel.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 063 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 20, BK 27, BK 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Cel, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 125 m² |
| Total | 15 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres activités | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| Total locaux | 15 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403121K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BK 20, BK 27, BK 28 à Bessan (34550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Cel à Bessan (34550)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Cel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.