Permis de construire Locaux N° 03403120K0012

Permis de construire n° 03403120K0012 à Bessan pour 41 m² de locaux, Place De La Fontaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 03403120K0012

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403120K0012, délivré le 11 septembre 2020 à Bessan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Place De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SCI DE LA FONTAINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 257 m²
Locaux 80 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 121 m²
Total 378 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 121 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852660455
SIRET
85266045500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSAN (34550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403120K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Fontaine, à Bessan (34550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA FONTAINE et accordé le 11 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403120K0012, déposé en mairie de Bessan.

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