Permis de construire n° 03403118K0080 à Bessan pour 93 m² de logement, lotissement Les Jardins de Lou Lot N_ 43
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 03403118K0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2019 à Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403118K0080 porte sur un projet situé lotissement Les Jardins de Lou Lot N_ 43.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 210 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2019, soit 8 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 404. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, lotissement Les Jardins de Lou, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 43
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 210 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403118K0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 30/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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