Permis de construire Logement N° 03403118K0073

Permis de construire n° 03403118K0073 à Bessan pour 100 m² de logement, lotissement "Les Jardins de Lou"

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 03403118K0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403118K0073 a été délivré le 6 février 2019 à Bessan (Hérault, Occitanie), à l'adresse lotissement "Les Jardins de Lou".

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 350 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/03/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 368. La voie, lotissement "Les Jardins de Lou", compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
28/03/2019
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 350 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403118K0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 28/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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