Permis de construire Logement N° 03403118K0011

Permis de construire n° 03403118K0011 à Bessan pour 123 m² de logement, Grange Basse Lotissement Grange Basse Lot N_7

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 03403118K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403118K0011 a été délivré le 13 juin 2018, pour un projet situé Grange Basse Lotissement Grange Basse Lot N_7.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 428 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2018, soit 20 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grange Basse, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Grange Basse Lot N_7

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 428 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSAN (34550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403118K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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