Permis de construire Logement N° 03403117K0033

Permis de construire n° 03403117K0033 à Bessan pour 135 m² de logement, Chemi De Castelsec Lot 1 Lotissement Les Terres De Louis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 03403117K0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Castelsec Lot 1 Lotissement Les Terres De Louis, le permis de construire n° 03403117K0033 a été délivré le 17 avril 2018 à Bessan (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM15, AM17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 071 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM15 AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1 Lotissement Les Terres De Louis

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403117K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Castelsec Lot 1 Lotissement Les Terres De Louis, à Bessan (34550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403117K0033, déposé en mairie de Bessan.

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