Permis de construire n° 03403117K0012 à Bessan pour 1 007 m² de locaux, rue de la Tramontane
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 03403117K0012
Demandeur
SCI LE CAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403117K0012 a été délivré le 15 septembre 2017 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé rue de la Tramontane. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI LE CAUSSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 089 m², le programme représente 1 007 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/02/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 118. Sur la même voie, rue de la Tramontane, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 089 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 007 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 840 m² d'entrepôt et 167 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 100 m² à 1 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 107 m² |
| Total | 100 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 107 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 940 m² |
| Total locaux | 100 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE CAUSSE, basée à Bessan.
Demandeur
SCI LE CAUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377960547
- SIRET
- 37796054700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403117K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tramontane à Bessan (34550)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Tramontane depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.