Permis de construire Locaux N° 03403115K0038

Permis de construire n° 03403115K0038 à Bessan pour 14 226 m² de locaux, Zac La Capuciere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 03403115K0038

Demandeur

SNC BESSAN DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac La Capuciere, le permis de construire n° 03403115K0038 a été délivré le 7 janvier 2016 à Bessan (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SNC BESSAN DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 226 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1, BV2, BV3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 680 m²

Surface créée

14 226 m²

Variation nette

+14 226 m²

Surface totale après

14 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

9 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
10/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV1 BV2 BV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 226 m² 14 226 m²
Total 0 m² 14 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 226 m² 14 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 226 m² 14 226 m²
Total locaux 0 m² 14 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 226 m² 14 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BESSAN DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
793036526
SIRET
79303652600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403115K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac La Capuciere, à Bessan (34550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC BESSAN DEVELOPPEMENT et accordé le 7 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 août 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403115K0038, déposé en mairie de Bessan.

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