Permis de construire Logement N° 03403114K0014

Permis de construire n° 03403114K0014 à Bessan pour 104 m² de logement, Rue Des Jasses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2014

Dossier PC n° 03403114K0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014 à Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403114K0014 porte sur un projet situé Rue Des Jasses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP177. Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403114K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 juin 2014
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Jasses, à Bessan (34550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403114K0014, déposé en mairie de Bessan.

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