Permis de construire Locaux N° 03403113Z0003

Permis de construire n° 03403113Z0003 à Bessan pour 77 m² de locaux, Rte De Montblanc Domaine De Sainte Veziane Prl

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2013

Dossier PC n° 03403113Z0003

Demandeur

SOGEPARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403113Z0003 a été délivré le 21 septembre 2013, pour un projet situé Rte De Montblanc Domaine De Sainte Veziane Prl. La demande émane de SOGEPARC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR45, BR46, BR54. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 562 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR45 BR46 BR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Sainte Veziane Prl

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 60 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 137 m²
Total 120 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 122 m²
Autres activités 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 60 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378256309
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
BESSAN (34550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403113Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Montblanc Domaine De Sainte Veziane Prl, à Bessan (34550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOGEPARC et accordé le 21 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403113Z0003, déposé en mairie de Bessan.

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