Permis de construire n° 03403112Z0032 à Bessan pour 573 m² de logement, impasse du Bourret
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 03403112Z0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403112Z0032, délivré le 26 avril 2013 à Bessan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé impasse du Bourret.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 492 m², soit 96 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/07/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 258, AL 259. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, impasse du Bourret, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 492 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 573 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403112Z0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 11/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Bourret à Bessan (34550)
Les 4 autres permis de construire recensés impasse du Bourret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.