Permis de construire Mixte N° 03403019H0002

Permis de construire n° 03403019H0002 à Berlou pour 192 m² de logement et locaux, Chem Rural N 26 - Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 septembre 2019

Dossier PC n° 03403019H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2019 à Berlou (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403019H0002 porte sur un projet situé Chem Rural N 26 - Le Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B825. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 380 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berlou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berlou Code postal 34360 Identifiant INSEE 34030
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERLOU (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403019H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Rural N 26 - Le Village, à Berlou (34360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403019H0002, déposé en mairie de Berlou.

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