Permis de construire Locaux N° 03403013H0001

Permis de construire n° 03403013H0001 à Berlou pour 125 m² de locaux, 5 Rpt De Pailhos

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 03403013H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403013H0001 a été délivré le 23 mars 2014 à Berlou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Rpt De Pailhos.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA965. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berlou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berlou Code postal 34360 Identifiant INSEE 34030
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 279 m²
Total 154 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 279 m²
Total locaux 154 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERLOU (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403013H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rpt De Pailhos, à Berlou (34360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403013H0001, déposé en mairie de Berlou.

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