Permis de construire Locaux N° 03402824B0001

Permis de construire n° 03402824B0001 à Bédarieux pour 332 m² de locaux, Route De Saint-Pons ( Rd90

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 03402824B0001

Demandeur

MALOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402824B0001, délivré le 9 juillet 2024 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saint-Pons ( Rd90. Le demandeur déclaré est MALOLA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 315 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN230, AN231, AN266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 606 m²

Surface existante avant

2 158 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN230 AN231 AN266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 158 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 490 m²
Total 2 158 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 638 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 953 m²
Autres activités 520 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 537 m²
dont Bureaux 121 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 138 m²
dont Entrepôt 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Total locaux 2 158 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848674776
SIRET
84867477600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402824B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Pons ( Rd90, à Bédarieux (34600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALOLA et accordée le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402824B0001, déposé en mairie de Bédarieux.

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