Permis de construire Logement N° 03402823B0004

Permis de construire n° 03402823B0004 à Bédarieux pour 253 m² de logement, 12 Chemin Joli Cantel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 03402823B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédarieux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402823B0004 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé 12 Chemin Joli Cantel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402823B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin Joli Cantel, à Bédarieux (34600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402823B0004, déposé en mairie de Bédarieux.

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