Permis de construire Locaux N° 03402821B0022

Permis de construire n° 03402821B0022 à Bédarieux pour 42 m² de locaux, 2 B Horts Et Prats

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 03402821B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402821B0022, délivré le 3 mai 2022 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 B Horts Et Prats.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 563 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 04 (34087)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402821B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 B Horts Et Prats, à Bédarieux (34600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402821B0022, déposé en mairie de Bédarieux.

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