Permis de construire Locaux N° 03402816B0013

Permis de construire à Bédarieux pour 1 820 m² de locaux - Puech Du Four

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 03402816B0013

Demandeur

APEAI OUEST HERAULT

Cette page présente le permis de construire n° 03402816B0013, délivré le 11 mai 2017 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Puech Du Four, Bédarieux (34600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APEAI OUEST HERAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 820 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 571 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Total 170 m² 1 820 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 650 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEAI OUEST HERAULT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
318846292
SIRET
31884629200064
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402816B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Du Four, Bédarieux (34600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APEAI OUEST HERAULT et accordé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402816B0013, instruit par la commune de Bédarieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bédarieux

Autres types d'autorisations à Bédarieux