Permis de construire Locaux N° 03402815B0014

Permis de construire n° 03402815B0014 à Bédarieux pour 902 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 03402815B0014

Demandeur

SCI DES BARAQUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2015 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402815B0014 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI DES BARAQUETTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2018

Localisation du projet à Bédarieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
dont Entrepôt 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total locaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BARAQUETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434609814
SIRET
43460981400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
BESSAN (34550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402815B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 902 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES BARAQUETTES et accordée le 11 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 13 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402815B0014, déposé en mairie de Bédarieux.

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