Permis de construire Logement N° 03402722M0005

Permis de construire n° 03402722M0005 à Beaulieu pour 783 m² de logement, 1 Avenu De Restinclieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 03402722M0005

Demandeur

COMMANDATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402722M0005, délivré le 12 septembre 2022 à Beaulieu (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Avenu De Restinclieres. Le projet est porté par COMMANDATURE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH409, AH410, AH411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH409 AH410 AH411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 34160 Identifiant INSEE 34027
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 417 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Locaux 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² -417 m² 0 m²
Total 417 m² 366 m² 417 m² 0 m² 417 m² 366 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 5 - - 9
- 44,4 % - 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMANDATURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899611586
SIRET
89961158600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402722M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenu De Restinclieres, à Beaulieu (34160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMANDATURE et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402722M0005, déposé en mairie de Beaulieu.

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