Permis de construire Logement N° 03402718M0007

Permis de construire n° 03402718M0007 à Beaulieu pour 1 062 m² de logement, Rue Regis De Cambaceres - Zac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 03402718M0007

Demandeur

BEAULIEU 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Regis De Cambaceres - Zac, le permis de construire n° 03402718M0007 a été délivré le 24 septembre 2018 à Beaulieu (Hérault, Occitanie). BEAULIEU 3 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK571. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 062 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 34160 Identifiant INSEE 34027
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Total 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAULIEU 3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833719826
SIRET
83371982600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERARGUES (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402718M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Regis De Cambaceres - Zac, à Beaulieu (34160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEAULIEU 3 et accordé le 24 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402718M0007, déposé en mairie de Beaulieu.

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