Permis de construire Logement N° 03402714M0009

Permis de construire n° 03402714M0009 à Beaulieu pour 901 m² de logement, Zac Du Renard - Lot 159

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 03402714M0009

Demandeur

PREMALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Renard - Lot 159, le permis de construire n° 03402714M0009 a été délivré le 14 avril 2015 à Beaulieu (Hérault, Occitanie). PREMALIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK305. L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 732 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

901 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/09/2017
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
30/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2017

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 34160 Identifiant INSEE 34027
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 5 - - 12
- - 58,3 % 41,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMALIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530992866
SIRET
53099286600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402714M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Du Renard - Lot 159, à Beaulieu (34160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREMALIS et accordé le 14 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2016, achèvement déclaré le 11 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402714M0009, déposé en mairie de Beaulieu.

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