Permis de construire Logement N° 03402518Z0009

Permis de construire n° 03402518Z0009 à Bassan pour 640 m² de logement, Chemin Des Vendanges Zac Multisites Traisors-Martines

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 03402518Z0009

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402518Z0009 a été délivré le 20 septembre 2018 à Bassan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Vendanges Zac Multisites Traisors-Martines. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK355. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Bassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Multisites Traisors-Martines

Territoires administratifs

Commune
Bassan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34025
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 1 - - 8
- - 87,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 214 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CARCASSONNE (11890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402518Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Vendanges Zac Multisites Traisors-Martines, à Bassan (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402518Z0009, déposé en mairie de Bassan.

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