Permis de construire n° 03402422V0006 à Balaruc-le-Vieux pour 70 m² de logement, 8 Avenue De Sete
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 03402422V0006
Demandeur
SCI LA COUTTELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402422V0006 a été délivré le 19 août 2022 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Avenue De Sete. Le demandeur déclaré est SCI LA COUTTELINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 711 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 781 m² |
| Total | 711 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 781 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COUTTELINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389668534
- SIRET
- 38966853400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALARUC LE VIEUX (34540)
Autres dossiers de SCI LA COUTTELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402422V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |