Permis de construire Locaux N° 03402416V0009

Permis de construire n° 03402416V0009 à Balaruc-le-Vieux pour 2 329 m² de locaux, Centre Commercial B. Loisi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 03402416V0009

Demandeur

SCI LA ROCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2016 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402416V0009 porte sur un projet situé Centre Commercial B. Loisi. Le demandeur déclaré est SCI LA ROCADE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 329 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK158, AK156, AK162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 500 m²

Surface existante avant

20 951 m²

Surface créée

2 329 m²

Variation nette

+2 329 m²

Surface totale après

23 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK158 AK156 AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 951 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 23 280 m²
Total 20 951 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 23 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 706 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 21 035 m²
Autres activités 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m²
dont Bureaux 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m²
Total locaux 20 951 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 23 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROCADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
319524070
SIRET
31952407000053
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402416V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Centre Commercial B. Loisi, à Balaruc-le-Vieux (34540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA ROCADE et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402416V0009, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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