Permis de construire Locaux N° 03402412V0012

Permis de construire n° 03402412V0012 à Balaruc-le-Vieux pour 137 m² de locaux, 103 Avenue De La Barriere Zae De Colombet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 03402412V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402412V0012 a été délivré le 18 janvier 2013 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 103 Avenue De La Barriere Zae De Colombet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

757 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
04/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De Colombet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGEAN (34770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402412V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenue De La Barriere Zae De Colombet, à Balaruc-le-Vieux (34540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402412V0012, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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