Permis de construire Logement N° 0340232600009

Permis de construire n° 0340232600009 à Balaruc-les-Bains pour 69 m² de logement, 5 Impasse Des Amandiers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0340232600009

Demandeur

L.O.C.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340232600009 a été délivré le 15 avril 2026 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Impasse Des Amandiers. Le projet est porté par L.O.C.A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO953. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.O.C.A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890714686
SIRET
89071468600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340232600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse Des Amandiers, à Balaruc-les-Bains (34540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L.O.C.A et accordé le 15 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340232600009, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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