Retour aux permis de construire de Balaruc-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 03402324V0009

Permis de construire à Balaruc-les-Bains pour 327 m² de locaux - 2 Impasse Des Negafols

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Negafols, Balaruc-les-Bains (34540).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402324V0009, instruit par la commune de Balaruc-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 03402324V0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03402324V0009, délivré le 1 juillet 2024 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Impasse Des Negafols, Balaruc-les-Bains (34540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en bureaux, 270 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV87, AV90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV87 AV90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	398 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	725 m²
Total	398 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	57 m²	57 m²	57 m²
Entrepôt	398 m²	270 m²	270 m²	668 m²
Total locaux	398 m²	327 m²	327 m²	725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOORTS HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402324V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Negafols, Balaruc-les-Bains (34540).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402324V0009, instruit par la commune de Balaruc-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balaruc-les-Bains

PC n°0340232600004 Logement Autorisé

8 Ter Chemin Des Tamaris

Balaruc-les-Bains (34540)

Nouvelle construction

21 mai 2026 111 m² SDP

PC n°0340232600013 Logement Autorisé

4 Chemin Des Nieux

Balaruc-les-Bains (34540)

Nouvelle construction

18 mai 2026 129 m² SDP PROMO.JOK

PC n°0340232600011 Logement Autorisé

Route De La Reche

Balaruc-les-Bains (34540)

Nouvelle construction

05 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0340232600009 Logement Autorisé

5 Impasse Des Amandiers

Balaruc-les-Bains (34540)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 69 m² SDP L.O.C.A

PC n°0340232600008 Logement Autorisé

15 Rue Des Romarins

Balaruc-les-Bains (34540)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 58 m² SDP

PC n°0340232500024 Logement Autorisé

7 Impasse Des Vignes

Balaruc-les-Bains (34540)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 3 591 m² SDP URBIS REALISATIONS

Autres types d'autorisations à Balaruc-les-Bains

Permis d'aménager à Balaruc-les-Bains

17 autorisations

Permis de démolir à Balaruc-les-Bains

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balaruc-les-Bains

Autres types d'autorisations à Balaruc-les-Bains

Caractéristiques du projet