Permis de construire Logement N° 03402318P1025

Permis de construire n° 03402318P1025 à Balaruc-les-Bains pour 5 602 m² de logement, 1 Imp Des Fauvettes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 03402318P1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2018 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402318P1025 porte sur un projet situé 1 Imp Des Fauvettes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 36 T3 et 16 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE343. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 257 m²

Surface créée

5 602 m²

Variation nette

+5 602 m²

Surface totale après

5 602 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 602 m² 5 602 m²
Total 0 m² 5 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 602 m² 5 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 31 36 16 - - 90
7,8 % 34,4 % 40,0 % 17,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402318P1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Imp Des Fauvettes, à Balaruc-les-Bains (34540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 36 T3 et 16 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402318P1025, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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