Permis de construire Locaux N° 03402317P1052

Permis de construire à Balaruc-les-Bains pour 1 419 m² de locaux - Rue Des Sophoras

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 03402317P1052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03402317P1052, délivré le 16 juillet 2018 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Sophoras, Balaruc-les-Bains (34540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 264 m² en bureaux, 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP699P, AP115P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP699P AP115P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²
Total 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402317P1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sophoras, Balaruc-les-Bains (34540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402317P1052, instruit par la commune de Balaruc-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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