Permis de construire à Balaruc-les-Bains pour 19 m² de logement - 490 Che D'aymes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 03402316P1024
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03402316P1024, délivré le 9 novembre 2016 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 490 Che D'aymes, Balaruc-les-Bains (34540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO770, AO168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/11/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 108 m² |
| Total | 89 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALARUC LES BAINS (34540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402316P1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |