Permis de construire Locaux N° 03402312P1029

Permis de construire n° 03402312P1029 à Balaruc-les-Bains pour 63 m² de locaux, 300 Che De La Bergerie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 03402312P1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2013 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402312P1029 porte sur un projet situé 300 Che De La Bergerie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY42. Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/11/2013
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
10/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2014

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 101 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402312P1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 10/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 300 Che De La Bergerie, à Balaruc-les-Bains (34540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402312P1029, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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