Permis de construire Locaux N° 03402220M0034

Permis de construire n° 03402220M0034 à Baillargues pour 4 951 m² de locaux, 3 place Bertrand Nogaro

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 03402220M0034

Demandeur

NGP22-VITALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402220M0034, délivré le 6 janvier 2021 à Baillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 place Bertrand Nogaro. La demande émane de la société de programme immobilier NGP22-VITALIA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 998 m², le programme représente 4 951 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 103. La voie, place Bertrand Nogaro, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

4 951 m²

Variation nette

+4 135 m²

Surface totale après

4 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 816 m² existants et construit 4 951 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 998 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 951 m² à construire.

La surface de plancher passe de 816 m² à 4 951 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
Locaux 700 m² 4 951 m² 0 m² 700 m² 0 m² 4 251 m² 4 951 m²
Total 816 m² 4 951 m² 0 m² 816 m² 0 m² 4 135 m² 4 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 4 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 951 m² 4 951 m²
dont Bureaux 0 m² 4 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 951 m² 4 951 m²
Total locaux 700 m² 4 951 m² 0 m² 700 m² 0 m² 4 251 m² 4 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NGP22-VITALIA, une SCCV basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

NGP22-VITALIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884290370
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402220M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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