Permis de construire n° 03402218M0037 à Baillargues pour 3 854 m² de locaux, Les Lignieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 03402218M0037
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402218M0037 a été délivré le 25 avril 2019 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Lignieres. La demande émane de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 797 m², le programme représente 3 854 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/07/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 185, AW 79, AW 78. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lignieres
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 63 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 8 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 854 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 854 m² | 3 854 m² |
| Total | 0 m² | 3 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 854 m² | 3 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 854 m² | 3 854 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 854 m² | 3 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 63
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Baillargues. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263400939
- SIRET
- 26340093900017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402218M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AW 185, AW 79, AW 78 à Baillargues (34670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.