Le permis de construire n° 03402218M0007 a été délivré le 17 mai 2018 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 13B Plan des Taureaux.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 850 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 43. Sur la même voie, Plan des Taureaux, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/05/2018

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 850 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 49 m² à 149 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	49 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	149 m²
Total	49 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLARGUES (34670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402218M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	17/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Plan des Taureaux à Baillargues (34670)

L’autre dossier recensé sur la voie Plan des Taureaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0340222600006 Logement Autorisé

9 Plan des Taureaux

Baillargues (34670)

Extension sans transformation

01/04/2026 65 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baillargues

PC n°03402217M0045 Logement Commencé

5 rue du Coustoulies

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

24 avr. 2018 94 m² SDP

PC n°03402217M0040 Logement Commencé

lotissement 9 Lot Le Clos du Lac

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

25 avr. 2018 94 m² SDP

PC n°03402218M0008 Logement Terminé

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

03 mai 2018 97 m² SDP

PC n°03402218M0003 Logement Terminé

9 avenue du Mas Rouge

Baillargues (34670)

Extension sans transformation

22 mai 2018 364 m² SDP IMMO SELECTION

PC n°03402218M0011 Logement Commencé

5 rue du Coustoulies

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

30 mai 2018 94 m² SDP

PC n°03402218M0017 Locaux Autorisé

5122F Massane Massane

Baillargues (34670)

Extension sans transformation

04 juin 2018 175 m² SDP

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