Permis de construire Mixte N° 03402215M0030

Permis de construire à Baillargues pour 56 m² de logement et locaux - 25 Rue De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 03402215M0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03402215M0030, délivré le 14 janvier 2016 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue De La Republique, Baillargues (34670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI76, AI152, AI153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI76 AI152 AI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 66 m² 25 m² 0 m² 4 m² 31 m² 0 m² 56 m²
Total 66 m² 25 m² 31 m² 4 m² 31 m² 21 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Commerce et services 4 m² 25 m² 0 m² 4 m² 0 m² 21 m² 25 m²
Entrepôt 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 66 m² 25 m² 0 m² 4 m² 31 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402215M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Republique, Baillargues (34670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402215M0030, instruit par la commune de Baillargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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