Permis de construire Mixte N° 03402213M0013

Permis de construire n° 03402213M0013 à Baillargues pour 284 m² de logement et locaux, 13 Rue De La Croix D'avignon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 octobre 2013

Dossier PC n° 03402213M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De La Croix D'avignon, le permis de construire n° 03402213M0013 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2013 à Baillargues (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 974 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 134 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO331. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 974 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 134 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 268 m²
Total 134 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 268 m²
dont Entrepôt 134 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 268 m²
Total locaux 134 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402213M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 974 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Croix D'avignon, à Baillargues (34670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402213M0013, déposé en mairie de Baillargues.

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