Permis de construire Logement N° 03402112H0003

Permis de construire n° 03402112H0003 à Babeau-Bouldoux pour 131 m² de logement, Rte De Saint-Chinian

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 janvier 2013

Dossier PC n° 03402112H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2013 à Babeau-Bouldoux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402112H0003 porte sur un projet situé Rte De Saint-Chinian.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH414, AH416, AH486. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Babeau-Bouldoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Babeau-Bouldoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH414 AH416 AH486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Babeau-Bouldoux Code postal 34360 Identifiant INSEE 34021
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREISSAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402112H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 31 janvier 2013
Date de dépôt 12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint-Chinian, à Babeau-Bouldoux (34360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402112H0003, déposé en mairie de Babeau-Bouldoux.

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