Permis de construire à Autignac pour 1 077 m² de logement et locaux - Av De La Liberte
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 16 mai 2017 · Dossier PC n° 03401816H0012 · Demandeur : SCI DU CHATEAU D AUTIGNAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03401816H0012, délivré le 16 mai 2017 à Autignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av De La Liberte, Autignac (34480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU CHATEAU D AUTIGNAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 077 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 268 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E534, 0E139.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Autignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 801 m² | 132 m² | 0 m² | 124 m² | 141 m² | 0 m² | 668 m² |
| Locaux | 0 m² | 268 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 801 m² | 400 m² | 141 m² | 124 m² | 141 m² | 276 m² | 1 077 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 252 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Agricole | 0 m² | 16 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 268 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | 1 | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03401816H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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