Permis de construire Logement N° 03401816H0001

Permis de construire n° 03401816H0001 à Autignac pour 357 m² de logement, Rue De La Paix

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 juin 2016

Dossier PC n° 03401816H0001

Demandeur

YOSENITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Autignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03401816H0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2016, pour un projet situé Rue De La Paix. Le projet est porté par YOSENITE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E167, E168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Autignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E167 E168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 357 m² 0 m² 150 m² 0 m² 207 m² 357 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 255 m²
Total 510 m² 357 m² 0 m² 255 m² 0 m² 102 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YOSENITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818468217
SIRET
81846821700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES AIRES (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401816H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Paix, à Autignac (34480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YOSENITE ; la décision est intervenue le 9 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03401816H0001, déposé en mairie d'Autignac.

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