Permis de construire Logement N° 03401813H0007

Permis de construire n° 03401813H0007 à Autignac pour 244 m² de logement, Rue Saint Andre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 février 2014

Dossier PC n° 03401813H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03401813H0007 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Autignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint Andre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E652. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Autignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 194 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Total 194 m² 50 m² 194 m² 0 m² 194 m² 50 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTIGNAC (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401813H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 février 2014
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Andre, à Autignac (34480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401813H0007, déposé en mairie d'Autignac.

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