Permis de construire Mixte N° 03401717K0002

Permis de construire à Aumes pour 151 m² de logement et locaux - 4 Impas Du Moulin A Huile

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 03401717K0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03401717K0002, délivré le 16 janvier 2018 à Aumes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Impas Du Moulin A Huile, Aumes (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 44 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Aumes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aumes Code postal 34530 Identifiant INSEE 34017
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 238 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 131 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUMES (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401717K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impas Du Moulin A Huile, Aumes (34530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401717K0002, instruit par la commune de Aumes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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