Permis de construire Logement N° 0340162300003

Permis de construire à Aumelas pour 176 m² de logement - Route Des Mas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 0340162300003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0340162300003, délivré le 10 août 2023 à Aumelas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Des Mas, Aumelas (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F272, F445, F619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à Aumelas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F272 F445 F619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aumelas Code postal 34230 Identifiant INSEE 34016
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340162300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Mas, Aumelas (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 6 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340162300003, instruit par la commune de Aumelas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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