Permis de construire Locaux N° 0340162000017

Permis de construire n° 0340162000017 à Aumelas pour 34 m² de locaux, 5802 Mas De Valloussiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0340162000017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5802 Mas De Valloussiere, le permis de construire n° 0340162000017 a été délivré le 9 mars 2021 à Aumelas (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F802. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumelas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aumelas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumelas Code postal 34230 Identifiant INSEE 34016
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 470 m²
Total 436 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 436 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 470 m²
Total locaux 436 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUMELAS (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340162000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5802 Mas De Valloussiere, à Aumelas (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340162000017, déposé en mairie d'Aumelas.

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