Permis de construire Logement N° 03401519H0006

Permis de construire n° 03401519H0006 à Assignan pour 147 m² de logement, Le Treparel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 03401519H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Assignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03401519H0006 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un projet situé Le Treparel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Treparel

Territoires administratifs

Commune
Assignan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34015
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 145 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 20 m² 145 m² -165 m² 7 m²
Total 172 m² 2 m² 145 m² 20 m² 145 m² -18 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSIGNAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401519H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Treparel, à Assignan (34360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401519H0006, déposé en mairie d'Assignan.

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