Permis de construire Locaux N° 03401418M0008

Permis de construire n° 03401418M0008 à Assas pour 3 714 m² de locaux, Rd 10 Versailles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 03401418M0008

Demandeur

LE CELLIER DU PIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03401418M0008 a été délivré le 28 septembre 2018 à Assas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rd 10 Versailles. Le projet est porté par LE CELLIER DU PIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 714 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C487, C489, C491. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 553 m²

Surface créée

3 714 m²

Variation nette

+3 714 m²

Surface totale après

3 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Assas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C487 C489 C491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 714 m² 3 714 m²
Total 0 m² 3 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 714 m² 3 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 714 m² 3 714 m²
dont Bureaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Industrie 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total locaux 0 m² 3 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 714 m² 3 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CELLIER DU PIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352900864
SIRET
35290086400013
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
ASSAS (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401418M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 10 Versailles, à Assas (34820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CELLIER DU PIC et accordée le 28 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401418M0008, déposé en mairie d'Assas.

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