Permis de construire Locaux N° 03401418M0008

Permis de construire à Assas pour 3 714 m² de locaux - Rd 10 Versailles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 03401418M0008

Demandeur

LE CELLIER DU PIC

Cette page présente le permis de construire n° 03401418M0008, délivré le 28 septembre 2018 à Assas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rd 10 Versailles, Assas (34820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CELLIER DU PIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 369 m² en bureaux, 2 250 m² en industrie, 1 095 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C487, C489, C491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 553 m²

Surface créée

3 714 m²

Variation nette

+3 714 m²

Surface totale après

3 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Assas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C487 C489 C491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 714 m² 3 714 m²
Total 0 m² 3 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 714 m² 3 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Industrie 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Entrepôt 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total locaux 0 m² 3 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 714 m² 3 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CELLIER DU PIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352900864
SIRET
35290086400013
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
ASSAS (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401418M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 10 Versailles, Assas (34820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CELLIER DU PIC et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401418M0008, instruit par la commune de Assas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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