Permis de construire Locaux N° 03401415M0009

Permis de construire n° 03401415M0009 à Assas pour 137 m² de locaux, 308 Che Des Fenassieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 03401415M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03401415M0009, délivré le 18 septembre 2015 à Assas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 308 Che Des Fenassieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en exploitation agricole et forestière et 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C110, C112, C113. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 015 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C110 C112 C113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 72 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 209 m²
Total 226 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Autres activités 72 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 150 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Entrepôt 57 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 135 m²
Total locaux 72 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSAS (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401415M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 308 Che Des Fenassieres, à Assas (34820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401415M0009, déposé en mairie d'Assas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Assas

Autres types d'autorisations à Assas