Permis de construire Mixte N° 03401414M0015

Permis de construire à Assas pour 412 m² de logement et locaux - Domaine ""Le Devois De Pere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 03401414M0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03401414M0015, délivré le 13 novembre 2014 à Assas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine ""Le Devois De Pere, Assas (34820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 470 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. La surface se répartit entre 305 m² d'habitation et 107 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D493, D496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

233 470 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

621 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
13/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Assas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D493 D496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 209 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 316 m²
Total 209 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 209 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSAS (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401414M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 470 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine ""Le Devois De Pere, Assas (34820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 305 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401414M0015, instruit par la commune de Assas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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